J.O. 242 du 18 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 septembre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

NOR : DEVT0759828A


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu la directive 98/18 /CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers, modifiée notamment par la directive 2003/24 /CE du Parlement européen et du Conseil, du 14 avril 2003 ;

Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 804e session en date du 4 juillet 2007 ;

Considérant la contribution du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), en sa session du 4 avril 2007,

Arrête :


Article 1


Dans le volume 1, intitulé « Dispositions générales », du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, à la suite de la division 180, il est ajouté la division 190 intitulée « Accessibilité », dont le texte figure en annexe au présent arrêté.

Article 2


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 septembre 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

M. Aymeric


Nota. - L'annexe au présent arrêté est publiée dans l'édition des Documents administratifs no 15 datée du jeudi 18 octobre 2007, disponible en édition papier à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, et en édition électronique sur le site www.journal-officiel.gouv.fr.